Condition de vente
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ALAVIS Distributeur aux particuliers de visseries et boulonneries à l’unité
1. COMMANDE MINIMUM ET PORT · Il n'y a pas de minimum de commande. · Pour toute commande, il sera facturé une somme de 1,5 € de frais forfaitaires pour la livraison. Ces dispositions sont valables uniquement pour la France métropolitaine et la Corse. Pour les DOM-TOM et l'exportation, veuillez nous consulter. 2. PAIEMENT Vos commandes sont payables : a- par chèque Pour effectuer un paiement par chèque vous devez saisir normalement votre commande et cocher " payement par chèque ".Vous devrez ensuite adresser votre règlement par chèque à l'ordre de : ALAVIS. Envoyer ensuite votre commande ainsi que votre chèque à : ALAVIS, 2 impasse Chabrier, 31 140 Saint Alban. Votre chèque sera envoyer à l’encaissement à l’éxpédition de votre colis. Les délais de livraison seront donc estimés à 2 jours à réception de la commande et de son payement. b- par mandat cash Pour effectuer un paiement par mandat cash vous devez saisir normalement votre commande et cocher " payement par mandat cash ". Envoyer ensuite votre commande à : ALAVIS, 2 impasse Chabrier, 31 140 Saint Alban. Vous aurez ensuite à vous rendre dans votre bureau de poste et d'effectuer un versement en espèces correspondant au montant de votre commande (les frais du mandat restant à votre charge), puis d'adresser le premier volet du mandat cash à l'adresse ci dessus. Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre mandat, elle sera annulée. Votre commande sera ensuite traitée immédiatement et nous expédierons vos produits. 3. DELAIS DE LIVRAISON Toute commande est traitée le jour même. Les délais sont indiqués sous réserve de stocks disponibles. Les délais moyens de livraison sont de 2 jours à réception de la commande.Les délais ou aléas de transport ne nous sont pas imputables. Nous vous informons que nous conserverons tous les reliquats dans un délai de 30 jours. Au delà de ces 30 jours nous vous demandons de nous faire parvenir une confirmation écrite pour le maintien de ces reliquats. 4. PRIX Les prix sont nets en € (euros). La TVA est non applicable (art. 293B du CGI). Ils sont modifiables sans préavis. Les erreurs typographiques sont sujettes à correction sans préavis. 5. CATALOGUE Nous nous réservons le droit de modifier les caractéristiques, dimensions , etc., mentionnés dans ce catalogue, sans toutefois en affecter les caractéristiques essentielles. Les photos ne sont pas contractuelles. 6. COMMANDE Votre commande doit être passez par courrier. Vous pouvez utiliser le bon de commande joint au catalogue ou disponible sur Internet ou utiliser un papier libre. Il n'y a pas de minimum de commande. 7. LIVRAISON Toutes les expéditions sont réalisées par l'intermédiaire de la poste et sont effectuées en " lettre prioritaire ". Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. 8. PRODUITS Les descriptifs de chaque produits sont donnés à titre indicatif. Nous ne pouvons être tenues pour responsable dans la modification du contenu d'un produit communiqué par nos fournisseurs. 9. TRANSFERT DE PROPRIETE Quelles que soient la destination du matériel et les modalités de la vente, la livraison est réputée effectuée dès prise en charge du matériel par le transporteur au départ de notre magasin. Les risques et la responsabilité du matériel vendu ont donc lieu dès ladite prise en charge. Le matériel n'est assuré que sur instruction expresse et aux frais de l'acheteur. En application de la loi n° 80-335 du 12 mai 1980, il est expressément précisé que l'acheteur ne sera propriétaire du bien qu'après complet paiement de toutes les sommes dues. Jusqu'à cette date, l'acheteur ne pourra, sans l'autorisation préalable expresse, utiliser ce bien. En cas de non-respect par l'acheteur d'une des échéances de paiement, Alavis, sans perdre aucun de ses droits, pourra exiger, par simple lettre recommandée, la restitution des biens aux frais de l'acheteur jusqu'à exécution par ce dernier de la totalité de ses engagements. 10. GARANTIE, DELAIS DE RETRACTATION Le client dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande, pour retourner le / les produit(s) à ALAVIS pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de port. Si le délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Le client devra nous remettre une copie de la facture. Les retours en port dû ne seront pas acceptés. La garantie est limitée exclusivement au choix du client, au remplacement ou remboursement de l'article. La responsabilité de Alavis à raison de la vente des marchandises ne peut en aucun cas excéder les montants effectivement perçus par Alavis au titre de leur fourniture. 11. CONTESTATION Les juridictions relevant du Tribunal de Grande Instance de Toulouse seront seules compétentes pour statuer sur tout litige ou contestation, quelle qu'en soit la cause, se rattachant à la vente des marchandises. Les conditions ci-dessus sont censées être connues de l'acheteur et toute commande de sa part implique leur acceptation.
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